Article 1. Introduction
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GRAF PARIS au capital social de 75 000 € dont le siège social est situé au 37 rue de l’université 75007 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 333 964 484 ci-après dénommée " GRAF PARIS " et gérant le site www.grafparis.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://grafparis.shop dénommée ci-après " le client ".
Si vous souhaitez contacter la société GRAF PARIS, vous pouvez le faire soit par courrier à l’adresse suivante : GRAF PARIS 37 rue de l’université 75007 Paris, France ; soit par email à l’adresse suivante : boutique@grafparis.fr, soit par téléphone au +33 (0)1 42 44 50 34 (du LUNDI AU VENDREDI : 11.00 – 13.00 / 14.00 – 19.00/ SAMEDI : 11.00 – 19.00)
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de commander un produit sur le Site. Toute commande passée par le biais de ce Site est régie par les présentes Conditions générales.
La société GRAF PARIS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, sans notification préalable, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
 
Article 2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GRAF PARIS et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.grafparis.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.grafparis.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
 
Article 3. Produits 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.grafparis.com de la société GRAF PARIS, dans la limite des stocks disponibles. La société  GRAF PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, coloris, dimensions…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 
Tous les produits affichés sur le Site sont présentés sous réserve de disponibilité. Même si nous entendons publier sur le Site des informations qui sont, au meilleur de nos connaissances, correctes et à jour, certains produits proposés sur le Site pourraient ne plus être disponibles à l’achat. Les fautes de frappe, erreurs dans les descriptions de produits ou erreurs manifestes (comme les produits dont la tarification est incorrecte) sur le Site ne font naître aucun droit.
La vente des produits présentés dans le site www.grafparis.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
 
Article 4. Commande et modalités de paiement
A - Processus de Commande
Dès que vous aurez choisi un produit que vous souhaitez commander, cliquez sur « Commander ». Le produit sélectionné sera placé dans votre « Panier ». Vous pouvez contrôler à tout moment les produits sélectionnés en cliquant sur votre « Panier », où vous pourrez retirer ou ajouter des produits.
Lorsque vous avez terminé votre sélection et souhaitez confirmer le contenu de votre « Panier », procédez au paiement et suivez les instructions. Vous serez redirigé vers une interface sécurisée et invité à introduire vos noms, adresse de résidence, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse de livraison avant d’arriver dans le processus de paiement. Merci de bien vérifier l’ensemble des informations que vous venez d’enregistrer sur votre compte client. 
Il n’est pas utile, de créer/connecter votre compte client avant d’arriver dans le processus de paiement. Nous vous proposons une option de paiement en tant qu’invités.
B – Processus de Paiement
Une fois ces informations encodées et confirmées, le prix des produits, frais éventuels inclus, sera automatiquement affiché. Veuillez vérifier la précision de cette sélection avant de confirmer la commande. Si vous marquez votre accord avec la sélection et le prix, veuillez cliquer sur « Aller vers le paiement ». Vous serez alors redirigé vers une interface de paiement sécurisée et invité à introduire les détails de votre moyen de paiement. En cliquant sur le bouton « Continuez vers le paiement », vous passez une commande ferme pour les produits contenus dans votre Panier.
Nous acceptons les moyens de paiement sécurisés suivants : Diners, Discover, JCB, Maestro, Mastercard, Visa, Amex.
Les produits restent la propriété de GRAF PARIS jusqu’à ce que le prix d’achat soit payé dans son intégralité par le client. Quel que soit le titre de propriété, le risque de perte ou de dommage sera transmis au client au moment de la livraison.
C – Confirmation de la commande
La commande est considérée comme complète lorsqu’elle a été confirmée par la société GRAF PARIS par le biais d’un e-mail de confirmation. Cet e-mail de confirmation ne constitue cependant pas l’acceptation de la commande du client par la société GRAF PARIS. 
Toutes les commandes sont sujettes à notre acceptation et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande. Une telle non-acceptation peut par exemple découler du fait que (1) les produits sont affichés sur le Site mais ne sont plus disponibles ; (2) les produits affichés sur le Site contiennent une erreur de prix manifeste ; (3) nous ne sommes pas en mesure d’obtenir une autorisation pour votre paiement ; (4) des restrictions de livraison s’appliquent à un produit. Nous vous informerons à propos de l’incapacité de fournir les produits sans délai et vous rembourserons immédiatement tout montant déjà payé pour les produits indisponibles.
Le contrat d’achat est réputé conclu lorsque vous recevez de la part de la société GRAF PARIS une confirmation que les produits ont été expédiés.


Article 5 . Prix
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur notre Site. Les prix sont affichés en euros, TVA applicable au jour de la commande incluse et frais de livraison inclus (ils sont offerts par la société GRAF PARIS quelque soit le montant de la commande). Les commandes sont payables en euros, quelle que soit l’adresse de livraison ou le lieu de résidence du client. La société GRAF PARIS ne prend pas en charge les frais de douane ou autres frais ou taxes locales similaires qui seront à régler par le client à DHL.  Les déclarations nécessaires seront réalisées par la société DHL, et sous sa responsabilité. 
La société GRAF PARIS se réserve le droit d’adapter ses prix à tout moment, mais les changements ne s’appliqueront pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu un e-mail de confirmation, à moins qu'il s’agisse d'une erreur de prix manifeste. Dans ce cas, nous vous informerons du problème concernant le prix dans les plus brefs délais. Une possibilité d’annulation de votre commande sera en vigueur après la prise de connaissance de cette erreur. 
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. 


Article 6. Réserve de propriété
La société GRAF PARIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 7. Rétractation / Frais de retour et étiquette de retour
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
La société GRAF PARIS prend en charge les frais de retour. Vous pouvez renvoyer les produits via DHL, en suivant le processus de retour décrit dans le colis. Votre colis contient une étiquette de retour qu'il vous suffit d’apposer sur votre colis retour. Si vous perdez votre étiquette retour, contactez notre service clientèle à l’adresse suivante : boutique@grafparis.fr .


Article 8. Livraison
A- Processus de livraison
À la fin du processus de commande, nous vous présenterons les différentes méthodes d’expédition disponibles pour le produit acheté et l’adresse de livraison choisie.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. La société GRAF PARIS transmettra automatiquement par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile par son facteur ou par le transporteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société GRAF PARIS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans le délai indiqué par La Poste ou DHL à compter de la livraison.
Tous les articles peuvent également être retirés, sans aucun frais, directement dans notre boutique au 241 rue saint Honoré 75001 Paris.
B- Pays de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Nous ne livrons que dans les pays suivants : Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, République Tchèque, China, Croatie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Guyane française, Allemagne, Grèce, Guadeloupe, Hong Kong, Hongrie, République d’Ireland, Italie, Japon, Corée du Sud, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Martinique, Mexique, Monaco, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Reunion, Singapore, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Taiwan, Royaume-Uni. Etats-Unis, Inde, Dubai, UAE. Toute commande à livrer à une adresse située à l’extérieur de l’un de ces pays est interdite. Sauf convention contraire, le mode de livraison adéquat et le coursier sont déterminés par la société GRAF PARIS.


Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par La société GRAF PARIS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société GRAF PARIS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : GRAF PARIS, 37 rue de l’université 75007 Paris, France, dans un délai de quatorze (14) jours après livraison.


Article 10. Responsabilité
La société GRAF PARIS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 11. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site www.grafparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GRAF PARIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, dessin, visuel ou texte.
 
Article 12. Données à caractère personnel
La société GRAF PARIS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : GRAF PARIS, 37 rue de l’université 75007 Paris, France.


Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.